Comment signaler une maltraitance animale ? Le guide complet des démarches à suivre

La protection des animaux est une responsabilité collective et repose sur la vigilance de tous.

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Chaque signalement peut permettre de sauver un animal en souffrance.

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Un animal ne peut pas exprimer lui-même une situation de souffrance, il est bien trop vulnérable.

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Votre regard attentif est donc essentiel pour eviter de prolonger une souffrance qui aurait pu être évitée.

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Être témoin d'une situation préoccupante implique une responsabilité, encore faut-il savoir à qui s'adresser et quelles démarches effectuer selon le niveau d'urgence.

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Ce guide vous présente les interlocuteurs compétents, les bonnes pratiques à adopter et les différents organismes susceptibles d'intervenir.

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Que vous soyez propriétaire d'un chien, professionnel du monde animalier ou simple témoin d'une situation inquiétante, connaître les bons réflexes peut faire la différence.

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Un doute ? Signalez !

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Beaucoup de témoins hésitent à agir par peur de «se tromper».

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Un signalemenent ne signifie pas juger ou condamner une personne soi-même.

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Pourtant, un signalement effectué de bonne foi permet aux services compétents d'évaluer la situation.

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Votre rôle n'est pas de mener l'enquête, mais de transmettre des informations précises aux personnes habilitées à intervenir.

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Il faut simplement :

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• observer une situation 
• recueillir des informations fiables 
• contacter les bons interlocuteurs 
• permettre aux professionnels compétents d'intervenir

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Comment reconnaître une situation de maltraitance ?

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Un animal peut être considéré en danger lorsqu'il est :

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• privé d'eau ou de nourriture
• privé d'un abri adapté aux conditions climatiques
• blessé sans recevoir de soins
• attaché en permanence dans des conditions inadaptées
• maintenu dans un environnement insalubre
• victime de violences physiques ou psychologiques

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Un éducateur canin peut aussi faire preuve de maltraitance envers un chien.

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Ne restez pas sans rien faire, agissez, aujourd’hui il est intolérable de voir encore des éducateurs canins utiliser toutes formes de violence pour «dresser» un chien sans même le comprendre. 

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Cette violence doit être dénoncée à la DDPP de votre département pour qu’ils interdisent l’exercice de ces «professionnels».

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En cas de doute, il est préférable d'effectuer un signalement ou de demander conseil à une association.

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Mais le bien-être animal ne concerne pas uniquement l'absence de coups.

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Comprendre les besoins fondamentaux du chien pour prévenir les situations à risque

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La maltraitance ne se limite pas aux violences volontaires. Certaines situations résultent parfois d'une méconnaissance des besoins fondamentaux du chien.

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Un chien a besoin notamment :

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• D'une alimentation adaptée

Une alimentation insuffisante, inadaptée ou irrégulière peut avoir des conséquences graves sur sa santé.

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• D'un accès permanent à une eau propre

L'absence d'eau fraîche constitue une situation dangereuse, particulièrement lors des périodes de fortes chaleurs.

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• D'un environnement adapté

Un chien doit disposer d'un espace sécurisé, propre et compatible avec ses besoins.

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• D'exercice et de stimulation mentale

Un chien, attaché, privé de sorties, de mouvements, d'interactions ou d'activités peut développer du stress, de l'anxiété ou des troubles du comportement.

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• D'une relation sociale équilibrée

Le chien est un animal social qui a besoin d'interactions avec son environnement et avec les humains.

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Mais quels éléments constituent un signalement efficace ?

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Un signalement précis augmente considérablement les chances d'une intervention rapide.

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Lorsque cela est possible, sans vous mettre en danger et sans intervenir directement, pensez à noter :

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• Le type d'animal concerné et leurs nombres
• Prendre des photographies ou des vidéos datées si obtenues légalement
• L'adresse ou la localisation précise 
• Relever l'identité du propriétaire si elle est connue 
• Les dates et heures des faits observés 
• La fréquence des événements
• Recueillir les témoignages de voisins ou de témoins (idéalement deux personnes ou plus) avec leurs coordonnées

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Évitez toute confrontation directe avec le propriétaire de l'animal. Les autorités compétentes sont les seules habilitées à intervenir.

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Comment rester dans le cadre légal ?

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Un bon signalement dois contenir des photos ou vidéos.

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Ainsi, un acte de maltraitance, de sévices ou d'abandon sur un lieu public ou visible depuis un lieu public (peut-être même depuis le trottoir à travers la fenêtre) peut être filmé sans violation du droit à l'image.

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Ce qui sort du cadre légal :

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• Entrer sur une propriété privée sans autorisation même pour filmé une maltraitance
• Récupérer soi-même un animal chez son propriétaire.
• Menacer ou confronter directement la personne concernée.
• Diffuser publiquement l'identité d'une personne accusée sans décision officielle.

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Comment bien décrire la situation ?

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Un bon signalement doit rester factuel. La neutralité fait la différence entre preuves et émotions.

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Privilégiez les descriptions précises :

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«Le chien est attaché en permanence depuis plusieurs semaines, sans accès visible à une niche et sans eau lors de mes observations.»

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Plutôt que :

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«Le propriétaire est une mauvaise personne !»

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Votre dossier de signalement tout prêt :

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Modèle de signalement de maltraitance animale en PDF ou télécharger le Document prêt à remplir.

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À qui faut-il faire le signalement ?

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Chaque situation n'est pas égale et ainsi tout signalement est différent.

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Les signalements pour cas d'urgence : agissez immédiatement !

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Si l'animal est en danger de mort, gravement blessé ou si son intégrité physique est menacée de manière immédiate, contactez sans attendre les forces de l'ordre.

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Commissariat de proximité

‍Police ou Gendarmerie : 17

Numéro d'urgence européen : 112

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Une intervention rapide peut permettre de mettre l'animal en sécurité.

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Voici les signes d'une urgences a signaler :

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• des violences physiques en cours
• un animal gravement blessé sans soins
• un animal enfermé dans une situation mettant sa vie en danger
• un abandon manifeste
• une menace immédiate pour l'intégrité physique de l'animal

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Pour une maltraitance non urgente, qui contacter ?

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Lorsque la situation est préoccupante mais ne nécessite pas une intervention immédiate, plusieurs dispositifs existent.

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Pour maltraitances de particulier ou signalement incertain :

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SOS Maltraitance Animale : 3677 (ou lien vers leur site internet : ttps://3677.fr)

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Le 3677 est le numéro national dédié a l'écoute, l'orientation et le suivi des signalements, est accessible 7 jours sur 7 et vous oriente vers les services ou associations compétents selon votre situation.

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Pour les maltraitances en milieu professionel :

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Contacter la DDPP de votre département (ou DDETSPP pour certains départements), tous deux sont chargés du contrôle de la protection animale.

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Ils peuvent agir et prendre de vraies mesures administratives en lien direct avec les autorités judiciaires pour :

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• Animaux détenus dans de mauvaises conditions 
• Élevages 
• Certaines situations de maltraitance
• Professionnels de la vente animal et accessoires
• Professionels vétérinaire et soins doux (toiletteurs, ostéopathes, ect)
• Transport animalier
• Refuges et fourrières
• Éducateurs canin et Pet Sitters

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Contacter la DDPP de Gironde :

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• 05 24 73 38 00
• ddpp@gironde.gouv.fr
• https://www.gironde.gouv.fr

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Conclusion : protéger les animaux est l'affaire de tous !

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La maltraitance animale peut prendre différentes formes et n'est pas toujours visible au premier regard.

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Grâce aux dispositifs existants, chaque citoyen peut contribuer à améliorer la protection des animaux.

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Un signalement réalisé de manière responsable peut permettre :

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• d'aider un animal en difficulté 
• de déclencher une intervention adaptée 
• d'éviter que la situation ne s'aggrave

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La vigilance, l'information et la prévention sont les meilleurs outils pour construire une société plus respectueuse du vivant.

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Un simple signalement peut parfois faire toute la différence, n’oubliez pas à quel point un animal est vulnérable.

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Besoin d'aide avec votre chien ?

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Si vous rencontrez des difficultés avec votre chien (comportement, éducation, anxiété, crainte, réactivité, adaptation à son environnement),

un accompagnement professionnel peut vous aider à mieux comprendre votre compagnon et à répondre à ses besoins.

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Un éducateur canin comportementaliste peut vous accompagner dans la construction d'une relation équilibrée basée sur la compréhension, la communication et le respect du bien-être animal.

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Contactez‑nous directement : 06.51.75.54.42 – justanimal33@gmail.com